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Actualités et informations intéressantes.

12/03/2012

La réforme de la surface plancher entre en vigueur au 1er mars 2012

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En application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (article 25), les surfaces de référence utilisées en droit de l’urbanisme (SHON, SHOB,…) notamment pour déterminer les formalités à accomplir pour un projet de construction sont unifiées au profit d’une surface unique, appelée surface de plancher.

A voir sur le net
Ordonnance du 16 novembre 2011
Décret du 29 décembre 2011
Le dossier sur la réforme de la surface plancher (site du ministère du dév... (suite)

05/10/2009

Logement : les promoteurs font des contre-propositions

(GEFILS Lettre Hebdo)
 
Alors que tout Paris bruit de rumeurs sur l'avenir du prêt à 0% doublé ou du dispositif Scellier, Marc Pigeon, le président de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) a avancé une série de contre-propositions sur l'accession à la propriété ou l'investissement locatif privé.
Soulignant la fragilité de la reprise, Marc Pigeon a plaidé pour un maintien du prêt à 0% et de son doublement lorsqu'il s'agit de logements neufs et proposé son triplement jusqu'au 31 décembre 2012 pour les primo-accédants d'un lo... (suite)

05/10/2009

Les crédits aux ménages et aux entreprises chutent

(GEFILS Lettre Hebdo)
 
L'Association française des sociétés financières parle d'une contraction « d'une ampleur historique » pour qualifier la situation du crédit au premier semestre 2009.
Ainsi, le montant des crédits obtenus par les ménages pour financer leur logement a diminué de 27,2% au premier semestre.

05/10/2009

Crédits immobiliers : les taux au plus bas depuis avril 2007

(GEFILS Lettre Hebdo)
 
Bonne nouvelle pour les emprunteurs. Entre la baisse des taux et la politique agressive des banques, qui font du crédit immobilier un produit d’appel pour conquérir de nouveaux clients, les taux continuent de baisser fortement.
Les taux des prêts immobiliers sont ainsi tous tombés, en moyenne, au-dessous de la barre des 5%. Les taux moyens se situent désormais à 4% sur 15 ans, 4,15% sur 20 ans, 4,30% sur 25 ans et 4,85% sur 30 ans, des taux jamais atteints depuis avril 2007.

05/10/2009

La Cour des comptes critique vivement les aides au logement

(GEFILS Lettre Hebdo)
 
Les aides personnelles au logement sont de moins en moins efficaces et entretiennent des inégalités entre locataires, annonce d’emblée le rapport, bref et sanglant de la Cour des comptes. Celle-ci pose un regard sévère sur ce dispositif qui « permet à environ six millions de ménages français d’alléger leurs dépenses liées à la location ou à l’achat de leur résidence principale. »

05/10/2009

Clôture Congrès HLM 2009 - Discours de M. Thierry Repentin Président de l’USH

(GEFILS Lettre Hebdo)
 
“L’accession sociale à la propriété mériterait bien, elle aussi, d’être mieux soutenue par l’Etat. Là aussi, il est possible de dégager des marges de manœuvre budgétaires. Et c’est le rapporteur du budget logement pour le Sénat qui vous le suggère ! Tout est affaire de priorités….
J’ose encore espérer que le Gouvernement maintienne pour 2010 le doublement du prêt à taux zéro de sorte qu’il permette à des ménages aujourd’hui exclus de l’accession à la propriété de franchir le pas. Ces ménages, nous les connaiss... (suite)

05/10/2009

Le secteur de la construction pâtit de la crise économique

(GEFILS Lettre Hebdo)
 
L'inquiétude règne chez les professionnels du bâtiment et les économistes, qui craignent que le secteur de la construction continue à souffrir en 2010 en dépit du plan de relance. Le nombre de mises en chantier a connu une forte chute cet été, diminuant sur la période de juin à août pour atteindre 72 230, soit 31,2% de moins qu'un an plus tôt, a annoncé mardi le ministère de l'écologie.
« On a la confirmation que les mises en chantier ont fortement reculé et qu'on atteindra seulement 300 000 à 310 000 pour l'e... (suite)

05/10/2009

« L'accession à la propriété en maison individuelle est paralysée »

(GEFILS Lettre Hebdo)
 
« La conjoncture reste difficile mais, comparativement à d'autres secteurs, les effets de la crise, bien que présents, sont contenus, notamment grâce à la mise en œuvre du plan de relance », souligne cependant le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu.
Pour répondre à la demande de logements non satisfaite, l'objectif du gouvernement était de 500 000 nouveaux logements par an.
« L'accession à la propriété en maison individuelle est aujourd'hui paralysée par la crainte du chômage », analyse M. Moui... (suite)

05/10/2009

Immobilier : la drôle de crise

(GEFILS Lettre Hebdo)
 
C'est une drôle de crise que traverse le secteur immobilier. Les chiffres qu'a publiés hier la Chambre des notaires d'Ile-de-France en témoignent, le marché de l'ancien est à l'arrêt. Les transactions y sont rares et les prix à la baisse, même dans Paris intra-muros, ce qui est nouveau. A l'inverse, depuis quelques mois, le neuf connaît une véritable poussée de fièvre. Un seul chiffre résume la situation : sur les huit premiers mois de l'année, les réservations y sont en hausse de 50 % par rapport à 2008.
Fin... (suite)

01/10/2009

Crise du logement : « Pas de solution miracle » pour Apparu

(GEFILS Lettre Hebdo)
 
« Il n’y a pas de solution miracle » face à la crise du logement. Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a joué la carte de la transparence lors de la 30ème édition des rencontres d’Inxauseta Faisant suite aux propos du professeur d'économie à l'Université de Paris X ,Michel Mouillart, qui a déclaré qu’il était impératif de construire au minimum 500 000 logements répondant à chaque niveau de salaire, le secrétaire d’Etat a déclaré que « le gouvernement a tous les outils et les financements pour produire... (suite)

01/10/2009

Le logement pas concerné par le grand emprunt, selon Benoist Apparu

(GEFILS Lettre Hebdo)
 
Le grand emprunt national annoncé par le gouvernement pour 2010 ne servira pas à financer le secteur du logement, a annoncé ce mercredi le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu.
« Le grand emprunt, ce n'est pas un nouveau plan de relance, ce n'est pas un complément du budget, c'est clairement un investissement d'avenir, porteur de croissance », a déclaré le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, à l'occasion d'une rencontre avec les membres de l'Association des journalistes de l'habitat et de l... (suite)

03/12/2007

Déclaration de Marie-Noelle LIENEMANN

(Revue Constructif de la FNB)
 
Déclaration de Marie-Noelle LIENEMANN ancienne ministre du Logement, Présidente de la Fédération des Coopératives d'HLM :

Le parcours résidentiel :
Recherchons l'équilibre, en améliorant la réalisation d'un véritable parcours résidentiel. Cela suppose des nouveaux financements pour l'accession des familles modestes dont les ressources sont inférieures à trois Smic, aujourd'hui bloquée par les hausses des prix.
Une telle mesure aurait un effet booster immédiat :
La mise en oeuvre d'une TV... (suite)

03/12/2007

Réaction à la déclaration du Président de la République

(GEFILS)
 
Réaction à la déclaration du Président de la République de retenir l'indexation des loyers sur l'indice des prix à la consommation et non plus sur l'indice de référence des loyers (IRL) :

Jean-François Gabilla, le président de la fédération des promoteurs :
Ce genre de mesure dans le privé "ne serait pas un bon signal donné à l'ensemble du marché".
47 à 48% des ventes de logements neufs sont faites dans le cadre de l'investissement défiscalisé et, entre 2003 et 2006, on estime à 200 000 le no... (suite)

11/06/2007

Analyse du marché de la promotion immobilière non sociale

(LE POINT)
 
Analyse du marché de la promotion immobilière non sociale dans un article dans lequel intervient Christian Rolloy, président de Promogim :

- Les niveaux records du volume des ventes et de la production sont terminés.
- Baisse des ventes des cinq premiers acteurs du marché de l’ordre de 20% depuis deux mois.
- Reprise à partir de septembre une fois les mesures fiscales votées mais stimulation limitée.
- Problème de solvabilité des ménages qui tient fondamentalement au problème de ... (suite)

20/02/2007

1er programme en accession sociale à la propriété dans un quartier ANRU

(GEFILS)
 
Montluçon - Voie de l'ancien Canal du Berry - Quai de Stalingrad, :
Première opération d’un intervenant en accession sociale à la propriété coopératif non HLM « Logement et Ville » lance 50 logements dans un quartier conventionné ANRU. Cette opération loi ENL et bénéficie d'une TVA à 5,5%.
Encouragements amicaux à Jean-Claude Freschel, et bravo pour les jardins.

Extrait « les eaux de pluie, recueillies sur des toits en monopente, seront traitées dans deux bassins longitudinaux rappelant l’a... (suite)

17/02/2007

Une charge virulente sur les politiques publiques du logement

(Les Echos - magazine Enjeux)
 
"Une aberration à 33 milliards"
article de Philippe Manière, Journaliste, Directeur général de l'Institut Montaigne.

Pour l'auteur les dépenses consenties par l'Etat génèrent des effets pervers et nourissent la pénurie, plus qu'elles ne la soulagent. Il souligne que la "rotation du parc de logement, forte il y a trente ans, s'est effondrée.
Or il faut que les classes moyennes évoluent vers le haut, accèdent par la propriété ou par la location à un espace plus confortable pour que des places... (suite)

17/02/2007

Sondage Nexiti

(SOFRES)
 
Nexity a fait réaliser par la Sofres auprès d'un échantillon national de 1000 personnes, une enquête sur les Français et le logement.
Il ressort de cette enquête que Maires et Français s'accordent sur le fait que l'augmentation du nombre de logements sociaux serait utile pour résoudre la crise du logement (89% des Français, 90% des maires), de même qu'il faudrait construire davantage de logements en accession à la propriété (87% et 90%).

http://www.tns-sofres.com/etudes/pol/290906_logement.pdf

31/07/2006

Le Nouveaux Prêts à 0% (NPTZ)

(GEFILS)
 
Le montant moyen du NPTZ s’élève à 15.200 € pour un coût moyen d’opération de 130.100 € tous secteurs confondus (neuf et ancien).
Le secteur de l’ancien représente près des deux tiers des opérations : 64% dans l’ancien contre 36% dans le neuf.
Le coût moyen de l’opération s’élève à 154.700 € dans la zone A contre 124.800 € dans la zone C et 129.300 € en zone B.
Les NPTZ sont majoritairement concentrés dans les zones les plus urbaines (49% en pôle urbain, 21% dans la couronne péri-urbaine) que dans l... (suite)

31/07/2006

Prévisions économiques "Le crédit immobilier s'emballe à un rythme supérieur à 15%"

(GEFILS)
 
Les ménages continuent de s'endetter. Le crédit s'emballe à un rythme supérieur à 15%.
Sur la période récente, le loyer de l'argent a fortement diminué, ce qui favorise naturellement l'endettement.
Ensuite, les revenus des ménages. La richesse des Français augmente, et avec elle la capacité d'emprunt.
Enfin, l'évolution du prix de l'immobilier résidentiel. Le prix de la pierre affecte à la fois l'offre et la demande de prêts.
Côté offre, la hausse de la valeur immobilière des ménages augmente l... (suite)

06/07/2006

Les prix de l'immobilier et ses conséquences...

(GEFILS)
 
Les prix de l'immobilier devraient rester orientés à la hausse jusqu'en 2010.
C¹est la conclusion d¹une étude réalisée par le réseau d'agences immobilières Orpi qui constate que le prix au m2 a doublé en moyenne en dix ans passant de 1.100 euros le m2 en 1994 à 2.200 euros en 2005.
Le marché s'inscrit dans un cycle haussier, qui a démarré en 1995 et doit durer 15 ans alors que les cycles traditionnels duraient jusqu'alors 10 ans.
Sur un an, le prix des appartements a bondi de 15% et celui des mais... (suite)

12/06/2006

Engagement National pour le Logement - Vote définitif

(Logement & Ville)
 
La loi Engagement National pour le Logement, dite loi ENL, a été votée définitivement par l'Assemblée nationale le 6 juin.

La loi retient deux dispositions importantes en faveur de l'accession sociale à la propriété :

1° - La réduction de la TVA à 5,5 % sur les vente à usage de résidence principale à des personnes dont les revenus ne dépassent pas 30 % des plafonds de ressources PLS, lorsque les programmes sont situés dans des quartiers (et leur périphérie jusqu'à 500 mètres), qui ont... (suite)

21/05/2006

Engagement National pour le Logement - suite...

(GEFILS)
 
La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a examiné le 17 mai, en deuxième lecture, sur le rapport de Gérard Hamel, le projet de loi ENL.
Le Sénat avait supprimé la disposition tendant à intégrer dans le décompte des 20% de logements locatifs sociaux obligatoires dans certaines communes, les logements financés au moyen d'une aide à l'accession sociale à la propriété.
Pourtant au moment du vote de la loi SRU en 2000 un grand nombre de Sénateurs, toujours élus à l'heure actuelle, ava... (suite)

10/05/2006

Engagement National pour le Logement - suite...

(Logement & Ville)
 
Les sénateurs ont poursuivi le 22 mars l’examen en deuxième lecture du projet de loi ENL .
Ils sont revenus sur plusieurs dispositions adoptées à l’Assemblée nationale en particulier la possibilité de retenir les critères d'accession sociale des constructions nouvelles pour ce qui concerne les 20% obligatoires de logements sociaux sur le territoire des communes (article 55 de la loi SRU).
Le Sénat amende le dispositif concernant l'application du taux réduit de la TVA aux périmètres immédiats des zones ay... (suite)

10/02/2006

Engagement National pour le Logement - Loi voté le 31 Janvier 2006

(Logement & Ville)
 
Le Parlement vient d’adopter en première lecture de la loi « Engagement National pour le Logement » deux dispositions qui auront des répercussions favorables sur le développement de LOGEMENT ET VILLE.

La première disposition concerne la réduction de la TVA à 5,5 % sur les vente à usage de résidence principale dans les quartiers (et leur périphérie), qui ont fait l’objet d’une convention passée avec l’ANRU, lorsque ces ventes sont faites à des personnes ne dépassant pas plus de 30 % de certains plafon... (suite)

16/01/2006

Une nouvelle mesure interessante pour l'accession à la propriété

(Logement & Ville)
 
Enfin une mesure simple d’application pour développer l’offre d’accession sociale avec une baisse de prix significative.
Les deux conditions pour bénéficier du régime de TVA minorée sont claires :

- dans l’espace un projet situé dans un quartier ayant fait l’objet d’une convention ANRU

- pour des accédants dont les plafonds de ressources sont rattachés au secteur social (PLS)

Tous les acteurs professionnels sont concernés par le projet de texte et pas seulement les op... (suite)

16/01/2006

Budget 2006 : Menaces sur l'accession sociale

(GEFILS)
 
Le projet gouvernemental affecterait au budget de l'Etat 1,4 milliard, prélevé sur le Fonds de Garantie de l'Accession sociale à la propriété (FGAS). Cette mesure suscite la colère des banques qui menacent de suspendre la distribution des prêts à taux zéro garantis et des prêts à l'Accession sociale (PAS) dès son adoption.
Le FGAS a été créé en 1993 pour faciliter l'accès au crédit immobilier des ménages à revenus modeste. Alimenté pour moitié par l'Etat et les Banques, il est destiné à indemniser les prêteu... (suite)

07/11/2005

"Engagement national pour le logement" suite...

(Portail du Gouvernement Premier Ministre)
 
On sait que le projet de loi "engagement national pour le logement" propose une TVA réduite à 5,5% pour les opérations d¹accession à la propriété d¹un logement neuf dans les quartiers faisant l¹objet d¹une convention de rénovation urbaine décidée par l¹Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).
Ces opérations DOIVENT contribuer à donner une plus grande diversité urbaine et sociale à ces quartiers.
Il semblerait que pour l'instant la proposition du gouvernement de faire bénéficier ces opérations ... (suite)

30/10/2005

Accession à la propriété : des acquéreurs plus nombreux mais prudents.

(Jean Bosvieux INSEE)
 
Pour les primo-accédants, l’épargne « courante » détenue sur des livrets d’épargne, comptes courants, plans et comptes d’épargne logement joue le rôle primordial. Elle intervient dans 87 % des opérations et représente, en volume, 61 % du montant total des apports. Il est également fréquent que les accédants bénéficient de dons de particuliers : ces dons alimentent l’apport dans 25 % des cas et pour 18 % du total. La troisième source, aussi bien en pourcentage d’occurrence qu’en volume, est la vente de produits fina... (suite)

30/10/2005

"Engagement national pour le logement" suite...

(Article 10 du projet de loi)
 
De nouvelles dispositions relatives au supplément de loyer de solidarité (SLS) ont pour objet de donner au supplément de loyer de solidarité un effet plus dissuasif qu'il n’a actuellement. L'objectif est de libérer les logements des bailleurs sociaux dont les locataires ont des ressources sensiblement supérieures aux plafonds de ressources et qui pourraient supporter les loyers du marché ou accéder à la propriété d'un logement.

30/10/2005

"Engagement national pour le logement" suite...

(Article 5 du projet de loi)
 
Afin de promouvoir la diversité de l'habitat dans les quartiers où sont menées des actions importantes en matière de rénovation urbaine, il est proposé d'appliquer le taux réduit de TVA, actuellement 5,5 %, aux opérations d'accession sociale à la propriété d'un logement neuf dans les quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine signée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Les ressources des acquéreurs ne devront pas dépasser les plafonds de ressources ouvrant droit à l'accès ... (suite)

30/10/2005

"Engagement national pour le logement" suite...

(Article 2 du projet de loi)
 
Faculté de dérogation légale d'augmentation des COS pour la création de logements :
Les conseils municipaux des communes les plus importantes pourront délibérer afin de déterminer des secteurs dans lesquels les programmes de logements comportant au moins une moitié de logements sociaux bénéficient d'une majoration allant jusqu’à 50 % du coefficient d'occupation des sols (COS) applicable. Cette délibération, qui doit être motivée au regard de l'importance des besoins en logements, ne doit pas porter atteinte à ... (suite)

30/10/2005

L'Association Française pour l’Accession à la Propriété.

(Communiqué du Ministère)
 
Yves JEGO, député-maire de MONTEREAU a créé l’association française pour l’accession à la propriété (AFAP) qui réunit de nombreux maires. L’association a pour objet de promouvoir les dispositifs d’accession sociale à la propriété, d’informer notamment sur la charte « maison à 100 000 euros » et d’accompagner sa mise en œuvre. Le premier conseil d’administration de l’association aura lieu le mercredi 26 octobre.

16/10/2005

"Engagement national pour le logement" suite...

(GEFILS)
 
Le projet de loi portant sur "l'engagement national pour le logement" doit être présenté au conseil des ministres du 26 octobre. Deux dispositions concernant l'accession sociale sont attendues :

- Réforme du dispositif Robien à fin de le concentrer uniquement sur les zones les plus tendues, voire de créer un « Robien populaire »;
- Imposer dans les plans locaux d¹urbanisme (PLU), 30%de logements sociaux dans les opérations privées supérieures à 1.500 m2.

09/10/2005

Projet de loi "Engagement national pour le logement".

(GEFILS)
 
La hausse des prix du logement prend des proportions socialement dévastatrices. Il ne s’agit pas d’une « flambée des prix » mais dans un incendie qui s’étend. Des chiffres publiés cette semaine on retiendra que si la hausse reste forte partout, c’est là où les budgets modestes pouvaient se loger que les prix explosent.
Les panels de crédit immobilier montrent une offre de crédit hypothécaire à taux fixe se rapprochant de 3% contre 4% l’an dernier : soit quasiment le niveau des taux variables, alors qu’un e... (suite)

07/10/2005

Pénurie de logements en Ile de France, à qui la faute ?

(LIBERATION)
 
On analysera un article de « Libération » du 22 septembre 2005 sous la signature de Tonino Serafini.
.
Les observations rapportées : .
« Les accédants à la propriété ont vu les prix de l'immobilier doubler en sept ans. La part des primo-accédants à la propriété est en baisse constante depuis quatre ans. Mais le logement ne semble pas vraiment au coeur des préoccupations des décideurs. ».
.
A qui la faute ?.
« La décentralisation, qui a dilué les responsabilités sans en construire de no... (suite)

07/10/2005

Que vont devenir les prêts aidés de l'état ?

(GEFILS)
 
La présentation du budget change :
La LOLF (loi organique relative aux lois de finances a pour but d’inventorier les « missions » de l’Etat, de les définir et de mettre en face les moyens attribués afin d’en mesurer l’efficacité. Mais comme rien n’est simple « le logement » figure dans 5 documents ou mission différents. Par exemple, les postes logement gérés à Bercy (TVA, crédit d’impôt, avantage fiscal de Robien) sont dans le fiscal. Toute la partie de l’action publique hors budget (prélèvement obligatoire... (suite)

03/06/2005

Sondage SOFRES - Les Français, les maires et la question du logement.

(Nexity)
 
Pour les maires de communes de plus de 3000 habitants, le logement et l'urbanisme apparaissent comme une question prioritaire, une attente majeure à leurs yeux. Elle apparaît d'ores et déjà comme un enjeu majeur des prochaines consultations électorales de 2007 et 2008.
Pour un maire sur trois, il est même très difficile de trouver un logement. Ceci est particulièrement vérifié en agglomération parisienne (48%).
Si l'insuffisance de l'offre de logement et de construction de logements nouveaux sont des fac... (suite)

02/07/2005

Le devenir de la loi "Habitat pour tous"

(GEFILS)
 
Depuis la nomination du Gouvernement Villepin, la loi « Habitat pour tous » en projet est à oublier.
Débat du 17/06 à l’Assemblée nationale en présence du ministre Gérard Larcher, en première et unique lecture de la loi services à la personne (en urgence) :
Des modifications du droit du logement ont été adoptées sans débat, sans intervention de l’opposition, sans travaux parlementaires préalables… deux députés se sont émus de la méthode retenue avec des propos qui confirment le probable report aux calend... (suite)

01/05/2005

Constat application dispositif Robien

(GEFILS)
 
Le dispositif Robien, qui permet de déduire de ses impôts jusqu¹à 65 % du montant de son achat immobilier en échange d¹un plafonnement des loyers pendant quinze ans, est devenu si populaire que la demande et l¹offre ont explosé.
Le problème, c¹est que les programmes proposés sont souvent conçus pour des investisseurs plus préoccupés de leur réduction d¹impôt que de l¹état du marché local et de la qualité du bâti.
Et fatalement, dans quelques années, ceux-ci se retrouveront propriétaires de locaux peu ... (suite)